Conditions Générales d'Utilisation
En utilisant Biocolis, vous acceptez les présentes conditions.
1. Objet
Biocolis est une marketplace mettant en relation des producteurs locaux (particuliers ou professionnels) avec des acheteurs souhaitant se procurer des fruits, légumes et produits frais en circuit court.
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme accessible à l'adresse biocolis.fr et de ses applications mobiles.
2. Inscription et compte utilisateur
L'inscription sur Biocolis est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée être faite par vous.
3. Rôle de Biocolis
Biocolis agit en qualité d'intermédiaire entre acheteurs et vendeurs. Biocolis n'est pas vendeur des produits listés sur la plateforme et ne participe pas aux transactions au-delà de la mise en relation et du traitement sécurisé des paiements.
Les vendeurs sont seuls responsables de la qualité, de la conformité et de la légalité des produits qu'ils proposent.
4. Annonces et produits
Les vendeurs s'engagent à :
- Proposer uniquement des produits alimentaires frais (fruits, légumes, herbes, champignons)
- Renseigner des informations exactes sur les produits (prix, quantité, date de récolte)
- Respecter les réglementations sanitaires en vigueur
- Honorer les commandes passées dans les délais convenus
- Ne pas proposer de produits interdits à la vente
5. Commandes et paiements
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Biocolis perçoit une commission de 12% sur chaque transaction pour couvrir les frais de service et de paiement.
Le vendeur reçoit 88% du montant hors frais de livraison, versé directement sur son compte bancaire via Stripe Connect.
6. Annulation et remboursement
L'acheteur peut annuler une commande tant qu'elle n'est pas en cours de préparation. En cas d'annulation après paiement, le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé.
En cas de litige, contactez notre support à support@biocolis.fr.
7. Suspension et résiliation
Biocolis se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, notamment en cas de fraude, d'abus ou de comportement inapproprié.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.